Conditions de vente en ligne
- Acceptation des Conditions
Les présentes conditions applicables aux achats en ligne (les « Conditions ») constituent une entente entre vous (« vous » ou le « Client ») et Thérapie CPAP Outaouais., située au 201-28 boul. du Mont-Bleu, Gatineau (Québec) Canada J8Z 1J1 (« nous » ou « Thérapie CPAP Outaouais »), qui est le propriétaire et l’exploitant du site web dont l’adresse URL est https://www.boutiquetco.com (le « Site »). Le Site est destiné aux usagers ayant atteint l’âge de la majorité dans leur territoire de résidence et ayant la capacité de contracter.
Les présentes Conditions régissent l'achat de Produits sur ce Site. « Produit(s) » désigne tout article en vente sur le Site, incluant les services offerts.
Thérapie CPAP Outaouais vous fournit l’accès au Site et vous permet de l’utiliser à la condition que vous vous conformiez et respectiez les Modalités d’utilisation du site web et la Politique relative au respect de la vie privée, lesquelles sont incorporées par référence aux présentes. En soumettant votre commande sur ce Site, vous acceptez les présentes Conditions, y compris les Modalités d’utilisation du site web et la Politique relative au respect de la vie privée, et vous acceptez de vous conformer à l’ensemble des lois et règlements applicables.
2. Garanties
À moins d’une indication spécifique à un modèle ou un fabricant donné, les garanties énumérées ci-dessous s’appliquent à tous les produits d’une même catégorie. Pour consulter les termes des garanties applicables sur les Produits, nous vous invitons à consulter le tableau suivant :
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Catégorie |
Produit |
Garantie |
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Appareils à pression positive continue (PPC) incluant l’humidificateur |
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36 mois* *avec possibilité de 24 mois de garantie prolongée sur certains modèles d'appareils |
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Appareils à PPC « de voyage » |
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36 mois |
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Masques et pièces de masque |
Tous produits de cette catégorie par Resmed*, Philips Respironics et Fisher & Paykel. * à l’exception des bulles AirTouch par Resmed qui sont garanties 1 mois. |
3 mois |
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Accessoires pour appareils à PPC Resmed |
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36 mois |
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36 mois |
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3 mois |
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3 mois |
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3 mois |
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12 mois |
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3 mois |
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Philips Respironics |
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24 mois |
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3 mois |
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Fisher & Paykel |
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36 mois |
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36 mois |
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12 mois |
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3 mois |
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Accessoires de confort |
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24 mois |
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3 mois |
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3 mois |
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Accessoires d’entretien |
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N/A |
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Batterie |
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6 mois |
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24 mois |
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6 mois |
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12 mois |
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3 mois |
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Night Shift LE |
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24 mois |
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12 mois |
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12 mois |
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6 mois |
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6 mois |
Sous réserve des termes et modalités contenus dans le contrat de garantie du fabricant que vous retrouvez dans le manuel d’utilisateur, Thérapie CPAP Outaouais s’engage à échanger ou faire réparer tout article défectueux, acquis de l’un de ses représentants autorisés, durant toute la période de garantie indiquée au tableau ci-dessous. En cas d’échange,Thérapie CPAP Outaouais tentera de remplacer l’article soit par un article neuf ou un article remis à neuf de qualité et de valeur équivalentes, sous réserve de la disponibilité des appareils et des pièces du fabricant. Cet engagement s’applique dans la mesure où:
- L’article est entretenu et utilisé conformément aux spécifications du manuel de l’utilisateur et/ou aux guides de remplacement d’accessoires;
- La pièce de l’article à réparer ou à remplacer est une pièce d'origine ou une pièce de rechange d'origine, les réparations et/ou remplacements étant effectués par Thérapie CPAP Outaouais, le fabricant et/ou une personne autorisée;
- Des précautions normales ont été prises pour conserver l’article en bon état;
- L’article n'a pas fait l'objet de modifications non autorisées, d'une mauvaise utilisation, de négligence ou d'accident causés notamment par l’eau ou par des animaux;
- L’article n'a pas été utilisé à d'autres fins que celles pour lesquelles il est conçu ou n'a pas été utilisé avec des accessoires autres que celles qui sont recommandés;
- L’article porte les marques d'identification d'origine du fabricant (# de série);
En cas de non-respect des points 1 à 6, Thérapie CPAP Outaouais et/ou le fabricant se réserve le droit d’annuler la garantie. Dans un tel cas, toute réparation et/ou échange, de même que les frais de transport afférents, seront à vos frais.
Une réparation ou un échange ne prolonge pas la durée de la garantie du fabricant.
- Description de Produit
Thérapie CPAP Outaouais tente d'être aussi précise que possible sur le Site. Toutefois, Thérapie CPAP Outaouais ne garantit pas que les descriptions de Produit ou tout autre contenu sur le Site soient exacts, complets, fiables, à jour et/ou exempts d'erreur. Si le Produit que vous avez reçu ne correspond pas à la description du Produit que vous avez commandé sur le Site, la responsabilité de Thérapie CPAP Outaouais se limite à vous rembourser la valeur du Produit si celui-ci est retourné à Thérapie CPAP Outaouais dans sa condition d'origine (non-déballé), et à l’intérieur d‘un délai de dix (10) jours suivant la date de la facturation du Produit. Pour de plus amples renseignements concernant les étapes de retour d’un Produit, veuillez consulter notre Politique de retour de Produits stipulée à la section 14 des présentes.
- Erreurs sur le Site
Thérapie CPAP Outaouais se réserve le droit de révoquer toute offre affichée sur le Site, de refuser ou d'annuler toute commande et de corriger les erreurs, les inexactitudes ou les omissions sur le Site, à tout moment et sans préavis, même après la soumission d'une commande et même si la commande a été confirmée et/ou si votre carte de crédit a été débitée. Dans l'éventualité où votre carte de crédit a déjà été débitée et que votre commande est annulée, Thérapie CPAP Outaouais vous remboursera le plein montant débité, par le mode de paiement d'origine.
- Politique de prix
Les prix des Produits peuvent être modifiés sans préavis. Les prix affichés sur le Site sont en dollars canadiens.
- Politique sur la taxe de vente
Thérapie CPAP Outaouais perçoit et verse la taxe de vente tel que requis par la loi.
- Vente pour usage personnel
Les Produits offerts sur le Site sont offerts aux utilisateurs finaux seulement, pour une utilisation personnelle et non pour la revente.
- Conditions d'achat d'un dispositif de traitement de l'apnée du sommeil.
Appareil à PPC
L'achat d'un appareil à PPC nécessite une ordonnance médicale valide. L’ordonnance doit inclure:
- votre nom et votre date de naissance ;
- le type d'appareil prescrit (fixe ou variable) ;
- la pression de réglage de l'appareil ; et
- la signature du médecin.
Si l’inhalothérapeute ne trouve pas d’ordonnance valide à votre dossier-client, vous serez contacté avant l’expédition de votre commande. Une fois l’ordonnance reçue et la commande validée, l’appareil sera expédié par Postes Canada.
Lorsque vous recevrez votre appareil à PPC à l’adresse d’expédition que vous nous aurez fournie, celui-ci aura été calibré par un inhalothérapeute selon l’ordonnance à votre dossier-client et prêt à être utilisé.
- Paiement de votre commande
Vous pouvez payer vos commandes sur le Site avec une carte de crédit reconnue émise au Canada, avec adresse de facturation au Canada.
Les cartes de crédit sont facturées dès la confirmation de la commande en ligne sur le Site, y compris toutes taxes et/ou frais d'expédition/de manutention applicables.
- Validation de votre commande
Après que vous ayez placé une commande sur le Site, Thérapie CPAP Outaouais vérifiera la validité des renseignements que vous avez fournis en vérifiant votre mode de paiement, votre adresse de facturation et votre adresse d’expédition au Québec. Thérapie CPAP Outaouais vérifiera également la quantité et l'état actuel de l’inventaire du Produit demandé. Lorsque requis par les lois en vigueur, Thérapie CPAP Outaouais vérifiera que l’ordonnance médicale nécessaire à l’achat d’un Produit particulier est présente à votre dossier-client.
Thérapie CPAP Outaouais se réserve le droit de limiter les quantités de Produit que vous pouvez acheter, notamment lors d’une promotion, d’une offre de rabais ou d’une prime.
- Acceptation/confirmation de la commande
Vous recevrez par courriel une confirmation de la commande effectuée sur le Site.
Votre réception d'une confirmation de commande électronique ou sous toute autre forme ne signifie pas l'acceptation de votre commande par Thérapie CPAP Outaouais. À tout moment après avoir placé votre commande, Thérapie CPAP Outaouais se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit. Advenant le cas où Thérapie CPAP Outaouais refusait votre commande, Thérapie CPAP Outaouais vous rembourserait le montant débité par le mode de paiement d'origine.
- Rupture de stocks
Thérapie CPAP Outaouais ne peut en aucun cas garantir la disponibilité des Produits offerts sur le Site. Ainsi, toutes les commandes passées sur le Site sont sujettés à la disponibilité du Produit et seront expédiées en vertu de la Politique d'expédition stipulée à la section 13 ci-dessous.
Dans l'éventualité où un Produit est en rupture de stock, Thérapie CPAP Outaouais communiquera avec vous et vous informera de la rupture de stock. À votre choix, Thérapie CPAP Outaouais pourra vous envoyer le Produit dès qu’il redeviendra disponible ou Thérapie CPAP Outaouais annulera la commande et vous remboursera le montant débité par le mode de paiement d'origine.
- Politique d’expédition
Prenez note qu’aucune commande ne sera expédiée avant que tous les Produits contenus dans la commande soient prêts et disponibles pour leur envoi. De plus, aucune commande ne sera expédiée à l’extérieur du Québec, sauf à la discrétion de Thérapie CPAP Outaouais.
Des frais d’expédition sont ajoutés à toute commande d’une valeur totale de moins de 75$ avant les taxes de vente applicables. Il n’y aura aucun frais d’expédition pour toute commande d’une valeur de 75$ ou plus avant les taxes de vente applicables. Les frais applicables à votre commande seront clairement indiqués le cas échéant avant que vous ne procédiez à la finalisation de votre achat de Produits sur le Site.
Des frais d’expédition additionnels pourraient s’appliquer pour toute commande expédiée en régions éloignées, soit à l’extérieur des grands centres urbains, soit les régions non-desservies par Postes Canada (XpressPost). Avant de procéder à une telle expédition, nous vous contacterons afin d’obtenir votre consentement à ces frais d’expédition additionnels. Si vous refusez, Thérapie CPAP Outaouais annulera la commande et vous remboursera le montant débité par le mode de paiement d'origine.
Pour toutes questions sur votre commande (y compris une demande d’annulation de commande), vous devez communiquer avec Thérapie CPAP Outaouais:
- via notre formulaire de contact;
- par courriel à info@therapiecpapoutaouais.com; ou
- par téléphone au service à la clientèle de Thérapie CPAP Outaouais au numéro 819-778-3748.
- Politique de retour de Produits
Toutes les ventes effectuées via le Site sont assujetties à la présente Politique de retour de Produits. Thérapie CPAP Outaouais s’engage à vous rembourser, en tout ou en partie, les Produits que vous nous retournez, selon les conditions et dans les délais spécifiés au présent article 14, à l’exception d’un Produit ayant la mention « NON-REMBOURSABLE » pour lequel aucun remboursement n’est offert.
Retour de tout autre produit acheté sur le Site
Thérapie CPAP Outaouais vous accorde le privilège de lui retourner, pour fins de remboursement, tout Produit que vous avez acquis sur le présent Site (autre qu’un appareil à PPC), durant une période de dix (10) jours suivant la date de la facturation du Produit, en autant que le Produit n’ait pas été déballé et qu’il soit retourné à l’intérieur dudit délai, dans sa condition d’origine (non-déballé). Lors du retour du Produit, Thérapie CPAP Outaouais se réserve le droit de refuser, à son entière discrétion, une demande de remboursement lorsque toutes les conditions pour le remboursement n’ont pas été respectées. Si toutes les conditions pour le remboursement ont été respectées, Thérapie CPAP Outaouais s’engage à vous rembourser les sommes reçues à ce jour pour l’acquisition dudit Produit. Des frais de traitement des retours de 15$ seront soustraits du coût initial et un crédit correspondant à la différence sera émis. Les frais de livraison ne sont pas remboursables. Si vous avez besoin de conseil d’un professionnel suite à l’achat de masque effectué sur notre site, nous pouvons vous offrir une consultation avec frais de 50$. Aucune possibilité d'échange pour tout Produit acheté sur le Site (autre qu'un appareil à PPC)
Étapes de retour d’un Produit
Afin d’effectuer un retour de Produit, vous pouvez rejoindre le service à la clientèle par courriel à info@boutiquetco.com. Nos agents établiront avec vous la méthode de retour la plus appropriée selon votre situation, soit un retour postal ou un retour directement à un point de service.
Si la méthode de retour postal est choisie, un bon de retour postal de Postes Canada vous sera transmis par courriel.
Veuillez suivre les étapes suivantes :
- Avant de fermer le colis, assurez-vous que vous y avez inclus tous les articles que vous désirez retourner.
- Imprimez le bon de retour postal et apposez-le sur le colis contenant les articles que vous désirez retourner.
- Un remboursement sera effectué automatiquement sur votre mode de paiement d'origine dans une période de trois (3) à cinq (5) jours ouvrables suivant la réception de votre colis à notre entrepôt.
- Campagnes/promotions/concours
Thérapie CPAP Outaouais se réserve le droit d'annuler, de modifier ou de restructurer, en tout temps, sans préavis et pour toute raison, toute promotion, vente, concours, sondage ou autre offre communiquée par Thérapie CPAP Outaouais. Les codes promotionnels offerts par Thérapie CPAP Outaouais sont valides jusqu'à la date affichée ou communiquée ou jusqu'à épuisement des stocks, selon les termes et conditions applicables. Toute portion inutilisée sera perdue. Chaque code promotionnel est limité à une utilisation par client et à un code par commande. Aucun code promotionnel ne peut être jumelé à toute autre offre. Aucun code promotionnel n’aura une valeur monnayable.
Toute offre est nulle là où interdite, taxée ou restreinte par la loi. Aucune offre n’est transférable. Aucune offre ne sera appliquée rétroactivement sur les Produits déjà achetés. Aucune offre n’est valide sur une activité de revente. Les Produits et le soutien acquis en vertu des présentes Conditions sont destinés à votre usage personnel et non pour la revente. Les distributeurs et autres revendeurs ne peuvent bénéficier de ces offres.
- Conditions d’utilisation - Garanties limitées
Thérapie CPAP Outaouais n’offre aucune garantie contractuelle à l’utilisateur des Produits offerts sur ce Site, autre que celles prévues par la loi ou par les garanties standard reliées à un Produit particulier. Thérapie CPAP Outaouais ne fait aucune représentation expresse ou implicite quant aux résultats espérés pouvant découler de l’utilisation de l’un ou l’autre des Produits offerts sur ce Site. Vous reconnaissez que les résultats médicaux peuvent varier en fonction des circonstances ou peuvent ne pas être atteints.
Avant d’utiliser un Produit acheté sur ce Site, vous devez consulter les manuels d’utilisateur fournis avec ce Produit. Les manuels d’utilisateur contiennent des renseignements importants au sujet du Produit ainsi que des instructions quant à la manipulation, l’utilisation et l’entretien du Produit. Vous avez, en tout temps, la responsabilité de vous assurer que la manipulation, l’utilisation et l’entretien du Produit soient faits de façon adéquate, en conformité avec les instructions contenues aux Manuels d’utilisateur.
Renseignez-vous auprès de votre médecin concernant les risques inhérents à l’utilisation des Produits offerts sur ce Site.
- Représentations
À défaut de stipulation expresse et sauf quant à ses propres produits et services, Thérapie CPAP Outaouais ne fait aucune promotion ni recommandation d’une marque spécifique de Produits. De plus, Thérapie CPAP Outaouais ne fait aucune représentation relativement aux Produits, nonobstant que leur utilisation vous ait été recommandée par un tiers ou non. Les Produits, incluant les appareils à PPC, qui ont été prescrits par votre médecin sont utilisés par vous sans aucune représentation de la part de Thérapie CPAP Outaouais à l’effet qu’elles prolongeront votre espérance de vie ou vous procureront une meilleure santé. Seulement votre médecin peut vous renseigner sur les résultats possibles découlant de l’usage de ces produits et appareils.
Vous reconnaissez que Thérapie CPAP Outaouais, les membres de sa direction et ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, ainsi que leurs successeurs et ayants droits respectifs ne seront en aucun cas responsables de dommages, de quelque nature que ce soit, découlant du fait qu’un Produit puisse être inapproprié pour vous, ou que ce Produit n’ait pas suscité ou entrainé les résultats escomptés, et ce, même si Thérapie CPAP Outaouais connaissait ou aurait dû entrevoir la possibilité de tels dommages.
- Convention relative aux lois applicables et à la compétence judiciaire
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec, sans égard aux règles de conflit de lois. Vous convenez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux compétents au Québec, dans le district judiciaire de Montréal, en ce qui a trait à toutes les questions portant sur les Conditions, ainsi que dans le cadre de tout différend pouvant survenir à l’égard de ces questions. Vous convenez également que les lois applicables soient celles du Québec de même que les lois fédérales canadiennes applicables au Québec.
- Renonciation
Tout consentement ou toute renonciation de la part de Thérapie CPAP Outaouais, qu’il soit exprès ou tacite, concernant un défaut de votre part de vous conformer aux dispositions des présentes, ne constitue pas un consentement ou une renonciation à tout autre défaut postérieur ou de nature différente.
- Divisibilité
Dans l'éventualité où l'une ou l'autre des dispositions des présentes Conditions était jugée illégale, nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, ladite disposition serait considérée comme ne faisant pas partie des Conditions et les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur.
- Mise à jour des Conditions
Thérapie CPAP Outaouais peut, en tout temps et sans préavis, modifier les présentes Conditions en mettant à jour la présente page du Site. Veuillez consulter régulièrement cette page afin de réviser les Conditions en vigueur, lesquelles constituent les termes et conditions d’achat de Produits sur ce Site. Il est entendu que les Conditions en vigueur au moment où vous avez passé une commande sur le Site sont les Conditions qui s’appliquent à cette commande et celles qui vous lient.
- Sous-traitance
Nous pouvons mandater un sous-traitant ou céder le service de nos obligations à des tierces parties.
- Avis
Vous consentez expressément à ce que Thérapie CPAP Outaouais communique avec vous, pour quelque raison que ce soit, à tout numéro de téléphone, adresse physique ou adresse électronique que vous nous avez fourni. Tout avis sera fait par écrit et pourra être envoyé par n’importe quel moyen raisonnable, y compris par la poste, par courriel, message texte ou par messagerie commerciale reconnue.
- Loi applicable
L’interprétation des présentes conditions de vente doit se faire en conjonction avec la législation du Québec.
- Questions et commentaires
Pour toutes questions et/ou commentaires, contactez-nous par courriel à l’adresse info@boutiquetco.com